Le comité consultatif sur la santé mentale et la loi étudie la manière dont la société considère les droits des personnes atteintes d’une maladie mentale.

Les répercussions particulières du fonctionnement du système judiciaire sur les droits des personnes souffrant de problèmes de santé mentale seront au centre des travaux du comité.

Le comité travaille à divers projets dont voici les objectifs :

• Mettre au point des outils pour évaluer la façon dont les lois sur la santé mentale respectent les droits des personnes qui ont des problèmes de santé mentale et proposer de nouvelles orientations qui permettraient de mieux protéger les intérêts en matière d’égalité des personnes souffrant d’une maladie mentale. plus d'information
  
  
• Examiner les pratiques exemplaires des services de police régissant les interventions auprès des personnes souffrant d’une maladie mentale pour que les stratégies d’intervention policière soient respectueuses des besoins de ces personnes.



• Évaluer et comparer les mécanismes provinciaux établissant le profil des personnes souffrant de maladie mentale : services de santé mentale, justice pénale et parcours géographique. L’étude vise à déterminer ce qui arrive aux personnes souffrant de troubles mentaux dans le système de justice pénale. L’étude permettra aussi de déterminer les changements pouvant être apportés pour que les personnes souffrant de troubles mentaux aient un meilleur accès à des soins de grande qualité avant qu’elles n’enfreignent la loi, ce qui diminuera le risque qu’elles se retrouvent dans le système de justice pénale.



• Étudier l’évolution des mécanismes et des pratiques exemplaires en matière de soins en santé mentale au sein des établissements correctionnels pour que la prestation de services de santé mentale dans les établissements correctionnels pour les adultes et les jeunes respectent les normes liées aux pratiques exemplaires.
  
  

Merci d’adresser vos questions à l’adresse suivante : info@commissionsantementale.ca.